Bonjour à tous,
Déjà les premiers retours de factures XML 5.0 avec du TARDOC sont là, et avec eux leur lot de surprises sur les interprétations faites par les uns et les autres 
En tant qu’éditeur de logiciel, nous avons été surpris de découvrir cette nouvelle erreur inédite pour nous ! L’occasion de partager cette notion de “service spécialisé” avec ceux qui la découvriraient. Nous ne sommes pas encore au bout de la clarification cependant.
Voici le refus reçu par l’un de nos clients ce jour :
“Infraction à la convention tarifaire. Il manque l’indication du service spécialisé pour la ligne 1 concernant la position tarifaire AK.00.0050. Selon l’annexe H de la convention de la structure tarifaire, le service spécialisé doit être indiqué pour chaque ligne”.
Tout prend sa source dans l’annexe H de la convention tarifaire :
En haut de la page 3, une petite phrase anodine concernant les informations qui doivent figurer sur la facture pour chaque prestation :
“Indication du service spécialisé par les institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins selon l’art. 35 al. 2 let. n LAMal et les hôpitaux selon l’art. 35 al. 2 let. h LAMal.”
Le service spécialisé est donc un code qu’on peut mettre dans le champ « section_code » de chaque prestation de la facture et qui suit la liste suivante (je la partage, car nous avons eu du mal à la trouver en français, si excel souhaité, me demander volontiers!)
M050.00 : Médecine intensive
M100.01 : Allergologie
M100.02 : Médecine interne générale
M100.03 : Angiologie
M100.04 : Diabétologie
M100.05 : Endocrinologie
M100.06 : Gastroentérologie
M100.07 : Hématologie
M100.08 : Hépatologie
M100.09 : Infectiologie
M100.10 : Prévention et contrôle des infections dans le secteur de la santé
M100.11 : Cardiologie
M100.12 : Immunologie clinique
M100.13 : Oncologie médicale
M100.14 : Néphrologie
M100.15 : Neurologie
M100.16 : Pneumologie
M100.17 : Médecine tropicale et médecine des voyages
M200.01 : Chirurgie
M200.02 : Sénologie chirurgicale
M200.03 : Chirurgie vasculaire
M200.04 : Chirurgie de la main
M200.05 : Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique
M200.06 : Chirurgie orale et maxilio-faciale
M200.07 : Neurochirurgie
M200.08 : Chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur
M200.09 : Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
M200.10 : Chirurgie thoracique
M200.20 : Neuro-urologie
M200.21 : Urologie opératoire
M200.22 : Urologie
M200.23 : Urologie de la femme
M200.24 : Endo-urologie complexe
M200.25 : Uro-oncologie
M200.26 : Urologie reconstructive
M300.01 : Médecine fœto-maternelle
M300.02 : Obstétrique
M300.03 : Gynécologie
M300.04 : Oncologie gynécologique
M300.05 : Sénologie gynécologique
M300.06 : Gynécologie-obstétrique opératoire
M300.07 : Médecine de la reproduction et endocrinologie gynécologique
M300.08 : Urogynécologie
M400.01 : Pédiatrie du développement
M400.02 : Pédiatrie
M400.03 : Chirurgie pédiatrique
M400.04 : Néonatologie
M500.01 : Psychiatrie et psychothérapie de la personne âgée
M500.02 : Psychiatrie et psychothérapie forensique
M500.03 : Psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents
M500.04 : Psychiatrie de consultation et de liaison
M500.05 : Psychiatrie et psychothérapie
M500.06 : Psychiatrie et psychothérapie des addictions
M600.01 : Ophtalmologie
M700.01 : Chirurgie cervico-faciale
M700.02 : Oto-rhino-laryngologie
M700.03 : Phoniatrie
M800.01 : Dermatologie
M800.02 : Dermatopathologie
M800.03 : Vénéréologie
M850.01 : Neuroradiologie diagnostique
M850.02 : Neuroradiologie invasive
M850.03 : Médecine nucléaire
M850.04 : Radiologie
M850.05 : Radio-oncologie/radiothérapie
M900.01 : Gériatrie
M950.01 : Médecine physique et réadaptation
M950.02 : Rhumatologie
M990.01 : Anesthésiologie
M990.02 : Médecine du travail
M990.03 : Chiropracteurs
M990.04 : Sage-femmes
M990.05 : Pharmacologie et toxicologie cliniques
M990.06 : Laboratoire
M990.07 : Génétique médicale
M990.08 : Pathologie moléculaire
M990.09 : Médecine d’urgence
M990.10 : Pathologie
M990.11 : Médecine pharmaceutique
M990.12 : Prévention et santé publique
M990.13 : Médecine légale
M990.14 : Médecine dentaire
M990.15 : Cytopathologie
Z100.01 : Consultation en diabétologie
Z100.02 : Ergothérapie
Z100.03 : Consultation diététique
Z100.04 : Logopédie
Z100.05 : Neuropsychologie
Z100.06 : Physiothérapie
Z100.07 : Podologie
Z100.08 : Psychothérapie psychologique
Z200.01 : Service de transport et de sauvetage
De ce que nous avons compris, ce code de service spécialisé doit apparaître sur chaque prestation qui a été dispensée par une institution de soins ambulatoires dans laquelle des médecins interviennent et qui apparaît sur la facture comme fournisseur des prestations via son RCC de SA/Sàrl. Cela permet de préciser quel “service” de l’institution a pris en charge les prestations.
NB : Il semble que nous n’ayons pas eu de refus pour l’instant en raison de l’absence de ce code pour les médecins qui facturent avec leur RCC d’indépendant comme fournisseur de prestations (ce qui est logique!)
Dans la facture imprimée, selon les exemples du Forum Dantenaustauch, cela apparaît comme suit :
Nous avons fait la modification dans la nuit pour permettre à nos clients d’éviter ces refus, mais c’était une découverte assez inattendue, et je pense que nous ne sommes pas les seuls à être passés à côté.
Même si le TARDOC était disponible depuis août dans notre application, énormément de précisions sont arrivées au fil de l’eau et on améliore encore le système… L’occasion de remercier nos utilisateurs, médecins / paramédicaux / assistantes médicales / etc. pour leur patience.
Courage à tous et toujours preneur de précisions si quelqu’un en a.
Benjamin