Bonjour,
Nous avons régulièrement des cas urgents en pathologie. Pouvez-vous svp m’indiquer quelle position de la section “AA.30 Consultations pressantes et urgentes dans la pratique privée” est compatible avec la pathologie?
Réponse:
Selon notre analyse, les positions AA.30 - Indemnités pour consultations pressantes / urgentes s’adressent aux médecins ou au personnel paramédical exerçant un contact direct avec les patients dont la prise en charge immédiate (consultation urgente) ou en l’espace de 2 heures (consultation pressante) est médicalement nécessaire.
La facturation de l’indemnité pour consultation pressante ou urgente est exclue pour les fournisseurs de prestations dont l’établissement est entièrement ou partiellement destiné à prendre en charge des patients sans rendez-vous et/ou en urgence (ex. permanences). En ce qui concerne les laboratoires de pathologie, ceux-ci peuvent être assimilés à des structures de permanence.
Par ailleurs, toutes les définitions d’urgence doivent correspondre à la notion d’urgence vitale et la qualification d’une telle urgence relève exclusivement du médecin intervenant en première ligne. Or, le médecin pathologue n’intervient pas en première ligne. Certes, les résultats d’analyses doivent être rendus de manière accélérée et peuvent, dans certains cas, revêtir un caractère prioritaire. Toutefois, ces situations ne correspondent pas, à notre sens, à la définition visée par les positions AA.30 - Indemnités pour consultations pressantes et urgentes.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J’ai entendu dire que nous pouvions suggérer des modifications à l’OTMA pour un potentiel ajustement des posititons TARDOC en 2027. Nous souhaiterions proposer une modification concernant les as urgents, qui engendrent des coûts et une mobilisation de nos ressources supplémentaires.
Pouvez-vous nous indiquer ou nous pouvons suggérer ces modifications?
Cordialement,
Ilona
Réponse :
Effectivement, il est possible de suggérer des modifications à l’OTMA en vue d’un éventuel ajustement des positions TARDOC pour 2027. Les propositions doivent être adressées directement à l’OTMA à l’adresse e-mail suivante : info@oaat-otma.ch.
Il est toutefois important que la demande soit faite par la Société Suisse de Pathologie (SSPath). Nous vous recommandons de prendre contact avec la SSPath pour lui soumettre votre proposition concernant la prise en charge des cas urgents et l’impact qu’ils ont sur les coûts et la mobilisation des ressources, afin qu’elle puisse, le cas échéant, la présenter formellement à l’OTMA.