Clarification concernant les règles de facturation des consommables

Facturation & tarifs Matériel, implants & consommables
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Dans le TA Tools Browser, il est indiqué que « en principe, les kits de matériel peuvent être facturés intégralement. Les kits de matériel composés par le fournisseur de prestations ne sont pas remboursables si le prix de revient de chaque pièce individuelle est inférieur à 3 francs ».

Afin de m’assurer de bien comprendre :

• Pour un kit d’une valeur totale de 10 CHF, si aucun élément ne dépasse ou n’atteint le seuil de 3 CHF, ce kit ne serait pas remboursable lorsqu’il est constitué par le laboratoire lui-même,

• En revanche, si ce même kit est acheté auprès d’un fournisseur externe, il pourrait alors être remboursé intégralement, même si aucun élément individuel ne dépasse 3 CHF.

Pouvez-vous s’il vous plaît me confirmer que cette interprétation est correcte ?

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Réponse:

Pour un kit d’une valeur de CHF 10, si aucun élément ne dépasse ou n’atteint le seuil des CHF 3, ce kit ne sera pas remboursable, qu’il soit constitué par l’institution, par le laboratoire ou par le fournisseur. Ce dernier devra prouver qu’au moins un élément de plus de CHF 3 figure dans ce set.

Liens:

Annexe B p6

AD-07: Prix de revient

Annexe B, paragraphe 6.2

GI-26 : Matériel à usage courant, implants, matériel d’ostéosynthèse, instruments réutilisables