Code TI ou code CIM 10

Codage & Positions
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Pour générer une facture quelque soit notre spécialité médecin praticien ou autre médecine générale interne doit on obligatoirement mettre un code TI ou CIM 10 sur la facture ? sinon facture envoyée médecin conseil ? cela s’applique à quels médecins ? quelles situations ? merci

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Réponse:

À partir du 1er janvier 2026, la saisie d’un diagnostic devient obligatoire pour toutes les factures établies. Plus précisément :

  • Pour les forfaits ambulatoires, un codage selon le système CIM-10-GM doit impérativement être indiqué.
  • Pour la tarification à l’acte TARDOC, il est possible d’utiliser soit des codes tessinois, soit des codes CIM-10-GM.

Toutefois, au regard des évolutions continues du système de tarification ambulatoire, et notamment d’une importante augmentation des forfaits, attendue d’ici 2028, une familiarisation avec le codage CIM-10-GM est vivement recommandée, y compris pour les spécialités qui, à ce jour, recourent peu aux forfaits.

Une facture sans diagnostic sera bloquée par votre ERP et ne sera donc jamais transmise au médecin-conseil.