Situation : Dans quelle mesure peut-on facturer les temps de changement ? Par exemple, pour des infiltrations : facturation au forfait ou TARDOC ? et si facturation TARDOC, peut-on facturer les temps de changement ?
De même, un pansement qui dépasserait le forfait de 30 jours pour complications, peut-on facturer les temps de changement ?
Réponse :
Dans les forfaits ambulatoire, il n’y a pas de temps de changement facturable en sus.
En revanche dans le TARDOC, la possibilité de facturer le temps de changement existe pour autant qu’il y ait effectivement un changement de salle.
Il n’y a pas de référence au nombre de jours pour les temps de changement
Lien de référence :
Annexe B : Modalité d’application et Document explicatif : Clarification à l’annexe B :
https://oaat-otma.ch/fr/informations/systeme-tarifaire-global