Les traitements ambulatoires qui comprennent des prestations avec des positions dites trigger dans le catalogue de prestations des tarifs médicaux ambulatoires (ci-après CPTMA) sont exclusivement facturés selon le tarif forfaitaire par patient. Toute combinaison du tarif forfaitaire par patient avec le tarif à la prestation et d’autres tarifs médicaux ambulatoires dans le cadre d’un traitement ambulatoire est exclue. La position tarifaire et les prestations pouvant être facturées séparément constituent de manière exhaustive les prestations facturables pour l’ensemble du traitement ambulatoire. Les prestations pouvant être facturées séparément sont les suivantes :
- les produits sanguins labiles et stables selon le prix de revient, la liste des médicaments avec le tarif (LMT) ou la liste des spécialités (LS)
- les implants inclus dans les positions tarifaires référencées dans le catalogue du tarif forfaitaire par patient selon le prix de revient et la définition générale DG-07
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