Bonjour,
Devons-nous facturer nos consommables hors taxes ou TTC ?
Cordialement,
Ilona
Réponse:
Dans le cadre du nouveau système de tarification, les consommables doivent être facturés hors taxes (HT).
La TVA est ajoutée séparément et constitue un élément qui doit obligatoirement figurer sur la facture.
Nous vous renvoyons aux liens suivants du navigateur de l’OTMA :
IG-26 Matériel à usage courant, implants, matériel d’ostéosynthèse, instruments réutilisables
AD-07 Prix de revient