Archive
Bonjour,
Suite à la publication de l’OTMA du 16.06.2026, la facturation séparée
des consommables, par exemple pour les frottis, ne serait pas possible, ce
qui vient contredire plusieurs publications à ce sujet dans ce forum.
Quelle est votre position?
En vous remerciant,
MK
En effet, la newsletter de l’OTMA du 16 juin 2026 a apporté la clarification suivante :
Clarification 17 relative au chapitre JM «Pathologie clinique» - matériel à usage courant :
La facturation séparée du matériel à usage courant n’est pas autorisée en pathologie. Les prestations de pathologie sont des prestations attribuées qui ne sont pas effectuées pendant la séance. Les conditions selon GI-26 ne sont donc pas remplies.
Ce changement a un effet immédiatement et s’applique aux factures relatives aux prestations réalisées à compter du 16 juin 2026. Il ne concerne pas les prestations effectuées avant cette date.
Par conséquent, notre position reste inchangée pour les prestations réalisées jusqu’au 15 juin 2026.
Bonjour,
Merci pour cette clarification et votre prompte réponse.
MK
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Si des assureurs refusent de nous régler les consommables en lien avec un cas datant d’avant le 15 juin, y a-t-il un document qui pourrait soutenir notre position en citant que ces consommables doivent être remboursés?
Cordialement,
IQ