Facturation par le médecin pour de la pathologie/histologie, etc

Question : Quel médecin peut facturer la prestation « AA.15.0080 Prestations administratives concernant la pathologie / histologie / cytologie en l’absence du patient ? «

Réponse :

Seuls les médecins possédant les valeurs intrinsèques qualitatives, suivantes peuvent utiliser cette position TARDOC :

  • 1200 Pathologie
  • 9991 FA Dermatopathologie

Pour rappel, la valeur qualitative intrinsèque détermine si un médecin est autorisé à facturer certaines prestations. Il s’agit de la qualification professionnelle de celui-ci. On se réfère aux données inscrites du Medreg

Lien de référence :

https://tarifbrowser.oaat-otma.ch/tarifposition?id=bb34b6ce-7c33-45fa-b97e-a131b079098c (référence de la prestation)

https://tarifbrowser.oaat-otma.ch/allgInterpretationen (définition de la Valeur intrinsèque qualitative AD-04)

https://www.medregom.admin.ch/medreg/search (registre des professions médicales)