Bonjour,
Que faut-il prester pour un rapport AI.
Est-ce que ça pourrait être la presta AA.15.0090, qui peut être facturée jusqu’à 40 minutes?
Merci
Réponse:
La prestation à facturer pour le rapport AI est la “AA.25.0030 Rédaction d’un rapport médical à l’attention de l’assureur, par période de 1 min”
Le tarif sera adapté en fonction de la loi sélectionnée, càd LAI.
Bonjour, merci pour votre retour, cependant que nous souhaitons la saisir elle est limitée à 20x maximum. Le rapport AI n’est il pas limité à 40x ?
Bonjour,
J’ai posé la question à l’OTMA qui m’a répondu l’introduction d’un rapport AI avec une limite plus élevée est prévue en 2027. L’OTMA SA n’a toutefois pas connaissance d’une éventuelle réglementation qui s’appliquerait dès 2026. Vous devriez vous adresser directement à l’AI à ce sujet
L’AI m’a renvoyée la réponse suivante ainsi que le lien :
L’augmentation de la limite pour le chiffre tarifaire AA.25.0030 de 20 à 40 minutes a été consignée au point 9 des « Modalités d’application, annexe B à la convention tarifaire », car une mise en œuvre dans la structure tarifaire ne serait apparemment possible qu’à partir de 2027 au plus tôt.
https://www.mtk-ctm.ch/download_file/eb0de43e-b092-41d9-8af5-dc8e6d801a6b/344
Il serait donc recommandé de prendre contact avec votre ERP afin de faire les modifications nécessaires pour 2026.
J’espère avoir répondu à votre question !
Bonjour,
Merci pour vos explications.
Meilleures salutations.
Bonjour,
Je rajoute qu’une solution a été discuté avec le médecin directeur de l’OAI Vaud qui confirme remboursé les rapports avec le code AA.25.0030 à un maximum de 2h30, environ 500 CHF max. Ils seront remboursés sans devoir négocier une garantie de paiement.
Cette position est normalement limité à 40x/séances, mais l’AI n’en tiendra pas compte et ne demandera pas de garantie de paiement tant que le montant ne dépasse pas les 500.-
Je n’ai pas de connaissance pour les autres Canton mais j’ai vue passer une information que la limite de 40x/séances est négociable si discuter au préalable avec l’office AI concernée.