Facturation Tarmed en combinaison avec des prestations de médecine dentaire et/ou de chirurgie maxillo-faciale

Facturation & tarifs Forfaits & combinaisons tarifaires
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Bonjour,

Nous pratiquons à l’hôpital Daler des extractions de dents sous anesthésie générale et facturons la part technique de la position Tarmed 07.1210 ainsi que l’anesthésie générale liée à cette prestation à l’assurance LAMal du patient. Le médecin facture ses prestations effectuées à l’hopital Daler selon le tarif dentaire (SSO). En annexe pour votre information la décision CPI relative à la facturation des prestations médicales selon le Tarmed en combinaison avec des prestations de médecine dentaire et/ou de chirurgie maxillo-faciale.

Avec l’introduction du Tardoc, comment facturer ce genre d’opération ?

Merci d’avance de votre retour et meilleures salutations.

décision CPI Tarmed numéro 05051-B.pdf (178,2 Ko)

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Réponse:

Le code TARMED 07.1210 (« Traitement d’une dent ectopique située en dehors du procès alvéolaire, toute voie d’abord ») est remplacé par la position C03.AE.0040 – Traitement d’une dent ectopique située en dehors du procès alvéolaire, laquelle, tout comme le code TARMED, est destinée au valeur intrinsèque de chirurgie orale et maxillo-faciale.

À ce jour, à notre connaissance, aucune décision TARDOC équivalente à la décision CPI TARMED 05051-B n’a été publiée.

Il est dès lors recommandé d’adresser une demande formelle à l’OTMA, afin d’obtenir une clarification et de garantir le cadre de facturation applicable pour l’année en cours.