- Comment facturer un patient que vous n’avez pas vu depuis au moins 30 jours et qui demande par téléphone des bons de délégations pour plusieurs médecins à des fins de contrôle (problématiques connues et récurrentes)
Réponse:
Toute communication entre le médecin et le patient par téléphone ou par e-mail, au-delà de 30 jours après un premier contact, est considérée comme une nouvelle séance. Elle peut être facturée en utilisant les codes suivants :
– AA.10.0010 et AA.10.0020 pour une consultation télémédicale simultanée, ou
– AA.10.0030 pour une consultation télémédicale différée.
Pour les disciplines 1100 Pédiatrie et 3010 Médecine interne générale, veuillez utiliser :
– CA.05.0010 et CA.05.0020 pour une consultation télémédicale simultanée, ou
– CA.05.0030 pour une consultation télémédicale différée.
L’établissement du bon de délégation est inclus dans les codes mentionnés ci-dessus, au même titre que lors d’une consultation en présentiel, et ne doit pas être facturé séparément.
Merci, comme il y a plusieurs médecins de plusieurs disciplines, quel diagnostic choisir?
Vous trouverez toutes les explications nécessaires à la saisie du diagnostic dans le document « Directives pour la saisie des prestations ambulatoires – Annexe C à la convention de structure tarifaire », disponible sur le site de l’OTMA, notamment au point :
2.1.1. Plusieurs prestations ou séances : Si plusieurs prestations sont fournies lors d’une seule séance, est saisi le diagnostic pour lequel la charge du traitement est la plus importante.