Un patient a bénéficié d’une prestation soumise à un forfait. La semaine suivante il est venu en consultation de contrôle pour le même diagnostic, pour cette consultation le médecin a rédigé un rapport destiné au médecin traitant du patient. Il a donc facturé 2 minutes pour ce rapport. L’assurance refuse de payer la facture de consultation argumentant que le rapport ne peut pas être facturé puisqu’il il s’est écoulé moins de 30 jours après la prestation forfaitaire. Est-ce correct? Un rapport avait déjà été fait pour la prestation forfaitaire et n’a pas été facturé en plus mais le nouveau rapport concerne la consultation suivante et donc un nouveau contact patient. Merci d’avance pour votre réponse.
Afin de pouvoir contester à la décision de l’ assurance il faut démontrer que cette activité ( 2 minutes de rapport) résulte d’un nouveau contact patient distinct du forfait initial.
Si, dans la facture de la première prestation forfaitaire, l’établissement d’un rapport a bien été saisi à 0 CHF, et que le contenu du second rapport concerne uniquement les éléments relatifs à la deuxième consultation, vous avez des éléments pour contester la décision de l’assurance.
Pour information, l’assurance est revenue sur sa position puisqu’il s’agissait bien d’un 2ème contact patient et avec en plus un diagnostic différent. Mais cela était évident simplement en regardant les 2 factures, c’est déplorable qu’il faille mobiliser tellement d’énergie et de temps pour contester des décisions prises par des machines plutôt que de garder nos forces pour nos soins aux patient-e-s!