Les positions AK.00.0070, AK.00.0080 et AK.00.0090 peuvent-elles s’utiliser ensemble?

[rboichat]

Réponse :

Oui celles-ci sont cumulables entre elles.

Lien de référence :

Annexe B : Modalité d’application et Document explicatif : Clarification à l’annexe B :

https://oaat-otma.ch/fr/informations/systeme-tarifaire-global