Limitation prest. paramédic. en psychiatrie

Bonjour,

Comment bien interpréter la limitation “4 heures au plus sur une période de 7 jours et par patient peuvent être facturées en moyenne sur une période de 90 jours (hormis le temps de déplacement)” ?

Merci pour votre aide.

Réponse:

Toutes les prestations du sous-groupe EA.05 peuvent être facturées :

-jusqu’à 4 heures par 7 jours au maximum (limite temporelle)

-ceci sur une durée maximum de 3 mois soit 90 jours, à partir de la 1ère minute facturée. Ensuite, il faut faire une demande de garantie de prise en charge à l’assurance.

-le temps de déplacement n’est pas inclus dans ces 4 heures et peut être facturé en sus.

Bonjour,

Pour clarifier, n’est-ce pas plutôt que le patient peux être vue 4h au plus sur une période de 7j mais cela en moyenne sur une période de 90 jour?

  • 4 heures au plus sur une période de 7 jours et par patient peuvent être facturées en moyenne sur une période de 90 jours (hormis le temps de déplacement).

    Je ne vois nulle part qu’il faut faire une demande de garantie de prise en charge à l’assurance suite aux 90 jours.

Merci pour la clarification

Bonjour,

Merci pour votre question. L’ensemble des conditions relatives à la limite temporelle ainsi qu’aux exigences de l’assurance pour ces prestations est précisé dans les interprétations du sous-chapitre EA.05: