Mention des Dignités/GLN/RCC sur les factures?

Général
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Sur le libellé de la future facturation Tardoc, est ce qu’il est mentionné la ou les dignités du médecin et son numéro GLN ? avec par exemple le code créancier de la clinique dans laquelle il travaille ? ou le choix se fait il au cas par cas patient ? le médecin a aussi son propre RCC…

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Réponse:

Informations obligatoires sur la facture

  • Données du Patient : Nom, prénom, date de naissance, numéro d’assurance.

  • Données du Prestataire : Nom, adresse, numéro RCC (Reconnaissance Cantonale) ou autre identification légale du cabinet ou de l’institution (clinique,hôpitaux,etc), ainsi que le GLN de chaque prestataires de soins par prestation.

  • Identification de la Facture : Numéro unique, date d’émission.

  • Détail des Prestations :

    • Codes TARDOC : Numéro de position tarifaire spécifique (ex: AA.00.0010).

    • Libellé : Description claire de la prestation (ex: consultation, acte technique).

    • Points Tarifaires : Nombre de points attribués (PM: Prestations Médicales, PIP: Prestations d’Infrastructure et de Personnel).

    • Temps : Durée en minutes pour certaines prestations (ex: consultations, rapports médicaux).

    • Valeur du Point Tarifaire (VPT) : Montant en francs, spécifique au canton, appliqué à la somme des points.

    • Montant : Calculé (Points totaux x VPT).

  • Détail des Suppléments (si applicables) : Matériel, médicaments (selon Liste des Spécialités), analyses de laboratoire (selon Liste des Analyses), implants, etc., avec leurs propres codes et prix de revient.

  • Montant Total : Somme de toutes les prestations.

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