Newsletters 26,27

Actualités & cadre réglementaire Info officielles (FMH, OTMA, etc...)
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Les points importants sur les newsletters 26 et 27, sortis le 28.11.2025 et 01.12.2025 respectivement.

  1. Des corrections sur la base de données TARDOC et du fichier Excel ont été apportées (01.12.2025). Veuillez télécharger à nouveau la version corrigée de la base de données (dans la zone de téléchargement des composantes tarifaires Anhang A2_Katalog des TARDOC 1.4c_251128_2.mdb) et du fichier Excel (Anhang A2_Katalog des TARDOC 1.4c_251128_2_FR.xlsx) et de l’utiliser pour la suite de vos travaux.
  2. Diverses corrections d’erreurs ont été apportées au manuel de définition dans le navigateur tarifaire et le grouper (grouper de traitement individuel et TarifMatcher) ainsi que une mis à jour vers la version 2024 de la CIM-10-GM, qui entrera en vigueur en 2026.
  3. La version 1.0.1 du TarifMatcher est désormais disponible dans : Composants tarifaires et logiciel – OAAT OTMA
  1. Clarification complétée à l’annexe A2

  • Clarification 4 relative à AA.20.0040 «Soins de stomie sans irrigation» et AA.20.0050 «Soins de stomie avec irrigation»

  • Clarification 5 relative à AK.00.0050 «Injection/perfusion par du personnel paramédical»»

  • Clarification 6 relative à JM «Pathologie clinique» - Facturation d’échantillons

  1. Clarification complétée concernant l’annexe B

  • Clarification 17 relative au chapitre 6.2 - Facturation d’un traitement ambulatoire selon le tarif à la prestation TARDOC

  • Clarification 26 relative au chapitre 6.1 – Primauté du groupeur

  • Clarification 27 relative au chapitre 2 – Sages-femmes en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre ambulatoire

  1. Clarifications complétées concernant l’annexe B2
  • Clarification 1 «Institut de pathologie»
  1. Clarifications complétées concernant l’annexe H

  • Clarification 5 relative au chapitre 3 al. 4. let. k - GLN du médecin responsable

  • Clarification 6 relative au chapitre 3 al. 4. let. k - GLN du membre du personnel paramédical

  • Clarification 7 relative aux chapitres 3 al. 6d - Médicaments pour la compensation des risques

  • Information concernant la facturation avec XML 5.0

  1. Dans le navigateur tarifaire un nouvel onglet « Parts des coûts », a été crée avec détails concernant la composition des types de coûts pour chaque position tarifaire.
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  2. Suspens provisoire du contrôle par sondage de la documentation soumise dans le cadre du processus de reconnaissance des unités fonctionnelles. Pourtant, une inscription est toujours possible à tout moment pour la reconnaissance des unités fonctionnelles. Veuillez consulter les informations à ce sujet sur le site de OTMA