Bonjour,
Dans le cadre de la nouvelle version XML 5.0, il semble que le numéro AVS soit désormais obligatoire dans tous les cas, alors que dans la version 4.5 il n’était pas requis que pour la loi LCA
En pratique, dans les cas LCA, le numéro AVS n’est pas toujours disponible.
Disposez-vous d’informations officielles, de documentation ou de clarifications à ce sujet, notamment sur la manière de gérer les cas LCA lorsque le numéro AVS est manquant ?
En vous remerciant par avance.
Alexia
Réponse:
Oui, le numéro AVS (ou NSS) est obligatoire pour la facturation électronique en Suisse, notamment avec la norme XML 5.0 (GeneralInvoice 5.0) qui est la norme actuelle et obligatoire depuis 2025 (en production en 2026), car il sert d’identifiant unique pour les assurés, remplaçant les anciens formats et permettant des traitements administratifs plus efficaces pour l’AI et l’AVS. Il doit être le numéro à 13 chiffres (commençant par 756) pour une identification correcte, et des changements récents ont rendu l’ancien format obsolète pour certaines caisses.
Merci pour votre retour, comment devons nous gérer les cas LCA, qui n’ont pas toujours de N° AVS. Utiliser le format XML 4,5 pour l’envoie de ce type de facture
Réponse:
Un problème de N°AVS dans une facture LCA en XML 5 signifie souvent une erreur dans le numéro d’assuré social du patient ou un problème de format/donnée manquante, nécessitant de vérifier la conformité du numéro AVS dans le fichier XML, de consulter le message de rejet pour l’erreur exacte (souvent via un fichier generalInvoiceResponse), et de contacter la Centrale de compensation ou le service informatique de votre solution pour un diagnostic précis et des tests, car cela peut concerner le format (GLN/RCC), le type de prestation ou les données patient.