Comment doit-on interpréter les limitations par jour (positions en code 21)? Prenons par exemple AA.15.0010 Etude de dossiers provenant de tiers, en l’absence du patient, par période de 1 min qui a une limitation de 30 fois par 90 jours. Cette limitation est-elle par fournisseur de prestation pour par jour, tous fournisseurs confondus?
Réponse:
Bonjour,
La règle de quantité 30x/90 jours est valable pour les prestations du groupe de prestations LG-002 - Prestations en l’absence du patient (travail administratif). Font parties de ce groupe les 3 positions AA.15.0010, AA.15.0060 et AA.15.0070.
Un prestataire de soin peut facturer une de ces positions ou les 3 sur une période de 90 jours au maximum 30 fois.
J’espère avoir répondu à votre question.
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