L’OTMA, fondée en 2022 en réponse à l’article 47a LAMal, est chargée d’évaluer, développer et mettre en œuvre les tarifs médicaux ambulatoires. Un article de la FMH retrace la genèse d’OTMA : la révision du système TARMED a conduit à deux projets concurrents – le tarif à la prestation TARDOC et les forfaits ambulatoires – qui ont finalement été regroupés dans une organisation unique à la demande du Conseil fédéral fmh.ch. Les partenaires (FMH, H+, santésuisse, curafutura et la Commission des tarifs médicaux) composent un conseil d’administration paritaire et OTMA a repris le patrimoine intellectuel des organisations précédentes en janvier 2024 fmh.ch.
L’OTMA publie régulièrement des communiqués et des newsletters. Sur sa page “Actualités”, elle annonce les décisions importantes : par exemple l’approbation par le Conseil fédéral du système global (TARDOC 1.4 et forfaits 1.1) le 30 avril 2025, une demande aux partenaires d’améliorer certaines prestations (15 juillet 2025) et la période de dépôt des demandes de droits acquis (1ᵉʳ juillet – 15 novembre 2025) oaat-otma.ch. Une FAQ explique la notion de valeurs intrinsèques et de droits acquis : la valeur intrinsèque indique quelles formations donnent droit à facturer une prestation, tandis que les droits acquis protègent temporairement les médecins qui n’ont pas la formation requise ; les demandes doivent être soumises par le biais de LegiData et sont facturées 50 CHF par position oaat-otma.choaat-otma.ch.
La FMH communique sur ses pages “Infos tarifaires importantes” et “Les principaux changements”. Elle rappelle que le Conseil fédéral a approuvé le système tarifaire le 30 avril 2025 et que TARMED sera remplacé par TARDOC et les forfaits dès le 1ᵉʳ janvier 2026 tarifeambulant.fmh.ch. Les médecins doivent adhérer aux conventions nationales et demander leurs droits acquis ; la FMH propose une hotline et des vidéos explicatives pour accompagner cette transitiontarifeambulant.fmh.ch. Enfin, le Conseil fédéral précise dans son communiqué que l’approbation du nouveau système est valable jusqu’au 31 décembre 2028, ce qui permet des adaptations annuelles efd.admin.ch.