Bonjour, Nous avions l’habitude d’avoir quelques tarifs libres (par ex: set pansement, set injection, set à perfusion), pour pouvoir facturer le petit matériel. Est ce encore possible?
@rboichat à publier stp
Réponse:
Pour pouvoir facturer du matériel, vous devez tenir compte de l’interprétation générale GI-26:
Matériel à usage courant, implants, matériel d’ostéosynthèse, instruments réutilisables
Définition Matériel à usage courant, implants, matériel d’ostéosynthèse
Instruments, appareils, dispositifs, matériels et substances utilisés seuls ou en combinaison remplissant les conditions cumulatives suivantes:
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utilisation conforme à des fins diagnostiques ou thérapeutiques ou pour assurer la sécurité du patient
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l’effet principal dans ou sur le corps humain n’est pas dû à des moyens pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques (pas de médicaments)
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utilisation, application ou pose unique durant la séance.
Les instruments réutilisables (fixateurs externes compris) ainsi que les coûts de retraitement (interne et externe) ne sont pas concernés par ces dispositions d’indemnisation. Ces coûts font partie intégrante de la prestation d’infrastructure et/ou de personnel (PIP).
Le matériel à usage courant ainsi que les implants et le matériel d’ostéosynthèse (pièces individuelles et kits de matériel) sont remboursables pour autant que le prix de revient dépasse 3 francs. Le prix de revient est défini dans les définitions générales AD-07 - Prix de revient.
En principe, les kits de matériel peuvent être facturés intégralement. Les kits de matériel composés par le fournisseur de prestations ne sont pas remboursables si le prix de revient de chaque pièce individuelle est inférieur à 3 francs.
Saisie sur la facture
Chaque article doit figurer sur la facture avec la date, le numéro de séance, le nombre de pièces, le prix unitaire et le montant. Les articles doivent être indiqués conformément à la désignation du fabricant/distributeur. Pour les kits de matériel, il est impératif d’opter pour une désignation compréhensible et précise.
Peut-on créer des tarifs libres: set à pansement, set à perfusion, set injection, set prise de sang comme nous le faisions avant avec tarmed? Si oui quel code utiliser?