comment facturer le déplacement en cas de visite soins palliatifs. CA.15.0030. il n’y a pas de déplacement palliatif dédié. et mon programme refuse le cumul avec CA.00.0070 ( déplacement médecin famille standard et aussi avec la AA.00.0050 ( déplacement n’importe quel médecin)
Réponse:
Il est tout à fait normal que votre système n’accepte pas le cumul des positions CA.00.0070 avec la AA.00.0050. Le browser indique qu’elles ne sont pas cumulables entre elles.
Pour les visites pour les soins palliatifs, il faut utiliser la prestations additionnelle de la CA.15.0030, CA.00.0060 + Visite et indemnité forfaitaire par le médecin de famille, qui comprend l’indemnité forfaitaire qui pourra être facturé qu’une fois par institution.
Bonjour,
Merci pour votre retour, mais je crois que nous ne nous sommes pas compris. Permettez-moi de reformuler.
A aucun moment je n’ai pensé cumuler la position CA.00.0070 (= Temps de déplacement du médecin de famille, par période d’1 min.) avec la AA.00.0050 (= Temps de déplacement, par période de 1 min). Il est bien clair pour moi qu’il faut choisir l’un ou l’autre.
Mon problème, c’est que pour les visites à domicile de soins palliatifs (donc les positions CA.15.0030 [= Visite de soins palliatifs du médecin de famille, 5 premières min] et CA.15.0040 [=+ Visite de soins palliatifs du médecin de famille, pour chaque min supplémentaire]), il ne semble pas possible d’y associer un temps de déplacement (que ce soit la position CA.00.0070 ou bien la position AA.00.0050) ! ce qui parait illogique…
En d’autres termes :
- CA.15.0030 (+/- CA.15.0040) + CA.00.0070 = impossible ?! ; j’ai le message d’erreur suivant : “La prestation CA.15.0030 ne peut pas être cumulée avec la prestation CA.00.0070*, car cette dernière ne fait pas partie de ses prestations exclusives.*”
- CA.15.0030 (+/- CA.15.0040) + AA.00.0050 = impossible ?! ; j’ai le message d’erreur suivant : “La prestation CA.15.0030 ne peut pas être cumulée avec la prestation AA.00.0050*, car cette dernière ne fait pas partie de ses prestations exclusives.*”
Étrange, non ?
Parce que sinon, il n’y a aucun intérêt à utiliser les positions CA.15.0030 et CA.15.0040… et à ce moment-là, autant utiliser les positions CA.00.0040, CA.00.0050 et CA.00.0060 (respectivement “Visite du médecin de famille, 5 premières min”, “+ Visite du médecin de famille, pour chaque min supplémentaire”, “Visite et indemnité forfaitaire par le médecin de famille“).
Re-,
Selon le browser TARDOC de l’OTMA, la CA.15.0030 est cumulable avec la CA.00.0060 et la CA.15.0040.
C’est donc la CA.00.0060 comme indemnité forfaitaire qui va entré en vigueur pour les frais de déplacement.
Merci
Bonjour,
Nous avons interpellé l’OTMA sur ce sujet et avons reçu aujourd’hui la réponse suivante que je trouve utile de partager avec tous :
Monsieur,
Nous sommes conscients du problème. Nous sommes en discussion avec les partenaires tarifaires à ce sujet. Actuellement, il n’est pas possible de facturer AA.00.0050 Wegzeit, pro 1 Min. ou CA.00.0070 Hausärztliche Wegzeit, pro 1 Min. dans le cadre d’une visite de médecine palliative.
Il s’agit d’une erreur dans la structure tarifaire que nous ne pouvons pas corriger pour l’instant, car cette structure a été approuvée par le Conseil fédéral. Cette erreur ne pourra probablement être corrigée qu’à partir du 1er janvier 2027.
Par ailleurs, concernant la visite CA.00.0060, il y a des règles contradictoires. En effet, c’est une prestation additionnelle de la visite à domicile en soins palliatifs, mais pourtant elle ne fait pas partie des prestations cumulables avec le groupe 54 des prestations de soins palliatifs.
Là aussi, nous avons obtenu position de l’OTMA et du coup les règles de validation nécessaires doivent être introduites à la main (de notre côté, nous avons indiqué que CA.00.0060 est cumulable avec LG-054 tout simplement)
Monsieur,
Merci beaucoup pour cette remarque. Votre analyse est correcte. Nous en informerons les partenaires tarifaires et discuterons de la publication éventuelle d’une clarification à ce sujet. En attendant, vous pouvez partir du principe que le fait que CA.00.0060 soit une position supplémentaire par rapport à CA.15.0030 l’emporte sur le fait que CA.00.0060 ne fait pas partie de la LG-054.
Bonjour,
Nous avons interpellé l’OTMA sur ce sujet et avons reçu aujourd’hui la réponse suivante que je trouve utile de partager avec tous :
Monsieur,
Nous sommes conscients du problème. Nous sommes en discussion avec les partenaires tarifaires à ce sujet. Actuellement, il n’est pas possible de facturer AA.00.0050 Wegzeit, pro 1 Min. ou CA.00.0070 Hausärztliche Wegzeit, pro 1 Min. dans le cadre d’une visite de médecine palliative.
Il s’agit d’une erreur dans la structure tarifaire que nous ne pouvons pas corriger pour l’instant, car cette structure a été approuvée par le Conseil fédéral. Cette erreur ne pourra probablement être corrigée qu’à partir du 1er janvier 2027.
Par ailleurs, concernant la visite CA.00.0060, il y a des règles contradictoires. En effet, c’est une prestation additionnelle de la visite à domicile en soins palliatifs, mais pourtant elle ne fait pas partie des prestations cumulables avec le groupe 54 des prestations de soins palliatifs.
Là aussi, nous avons obtenu position de l’OTMA et du coup les règles de validation nécessaires doivent être introduites à la main (de notre côté, nous avons indiqué que CA.00.0060 est cumulable avec LG-054 tout simplement)
Monsieur,
Merci beaucoup pour cette remarque. Votre analyse est correcte. Nous en informerons les partenaires tarifaires et discuterons de la publication éventuelle d’une clarification à ce sujet. En attendant, vous pouvez partir du principe que le fait que CA.00.0060 soit une position supplémentaire par rapport à CA.15.0030 l’emporte sur le fait que CA.00.0060 ne fait pas partie de la LG-054.
Bonjour,
Pourrait-on envisager de saisir le temps de déplacement via la CA15.0030 (cumul du temps de la visite + temps de déplacement) ? Comme l’interprétation indique “Comprend toutes les activités du médecin de famille dans le cadre des soins palliatifs qui ne font pas l’objet d’une tarification séparée”… ?
Merci de votre aide.
Réponse:
Non, vous ne pouvez pas cumuler des prestations de déplacement avec la prestations CA.15.0030 et aucune prestation existante dans le TARDOC à ce jour. Par contre, selon l’interprétation médical de la CA.15.0030 il est indiqué “Comprend toutes les activités du médecin de famille dans le cadre des soins palliatifs qui ne font pas l’objet d’une tarification séparée…” cela comprend notamment le temps de déplacement. Donc, je diviserai le temps du déplacement le nombre de consultation et cumulerais celui-ci au temps de consultation exemple:
Temps de trajet du cabinet au centre médical 30 min, le médecin à vu 3 patients donc 10 min supplémentaires à chaque consultation pour le temps de déplacement.
@sjo qu’en penses-tu?