Bonjour,
il me semble que seuls les prestations déterminantes à l’élaboration du forfait doivent apparaitre selon l’annexe H.
Ce qui réduit aux prestations LKAAT trigger et éventuellement l’affichage des prestations WA lors de forfaits avec anesthésistes.
Quant à l’affichage des médicaments, la demande faite par l’OTMA est très étrange.
vous trouverez ci-dessous, une copie du texte que j’ai envoyé à l’OTMA et H+ malheureusement, sans réponse…
Bonjour,
Je me réfère à l’annexe H concernant les informations à livrer sur les factures et plus spécifiquement au chiffre 6 lettre c et d
C. pouvez-vous nous confirmer que les seules positions à envoyer sont :
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Indication de la prestation LKAAT qui a trigger le forfait facturé
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Indication de la prestation Tardoc WA.xxxx respectivement l’activité de l’anesthésiste qui par défaut influence le forfait en fonction de la présence ou non de l’anesthésiste
D. Nous ne comprenons pas bien la raison de la présence de la lettre d lors de facturation de forfaits ambulatoires.
En effet, la compensation des risques est un mécanisme entre assureurs maladie AOS permettant, comme son nom l’indique, de lisser le flux des bons et mauvais risques de manière équitable via un remboursement annuel.
La compensation des risques est gérée par l’Institution commune LAMal (IC LAMal). Sur la base des indicateurs « âge », « sexe » et « séjour dans un hôpital ou un établissement médico-social au cours de l’année précédente », les assurés sont répartis dans différents groupes de risques, afin de calculer les taux de redevance et de contribution cantonaux. En outre, en fonction des médicaments qui leur ont été remis au cours de l’année précédente, les assurés sont répartis à différents PCG dans le but de déterminer, pour chaque PCG, un supplément uniformisé au niveau suisse.
La demande liée à la lettre d est de faire apparaitre, sur la facture du fournisseur de prestations, les éventuels médicaments exerçant une influence sur ladite compensation des risques.
Néanmoins, il est important de comprendre quels médicaments influencent la compensation des risques.
Un PCG regroupe des médicaments utilisés pour le traitement d’une maladie spécifique et qui entraînent desfrais élevés constants. L’introduction des PCG a pour objectif de tenir compte du risque de morbidité pour les maladies chroniques dans le secteur ambulatoire.
Ce ne sont donc que les médicaments entraînant des frais élevésconstants qui sont pris en charge.
Ce sont donc des médicaments chers pris régulièrement par le patient.
Ce sont donc des médicaments achetés en pharmacie par l’assuré pour une pathologie chronique.
Ce ne sont pas des médicaments qui seront délivrés par l’établissement hospitalier lors d’intervention qui trigger un forfait ambulatoire par analogie.
De ce fait, nous pensons que la lettre d. de l’article 3 alinéa 6 ne fait pas de sens dans le cas de figure des forfaits ambulatoires.
Nous prions l’OTMA de bien vouloir supprimer la lettre d. de ce paragraphe.
Dans l’attente de votre réponse pour le point C et D, nous vous prions d’accepter nos meilleurs messages.
