Prestation attribuée-prestation en absence du patient sans contact patient depuis nombreux mois

Facturation & tarifs Prestations sans patient
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Bonjour, je ne suis pas sûr de comprendre le principe de la prestation attribuée dans le contexte des prestations en absence et plus spécifiquement la AA.15.0060 (établissement de prescription ou d’ordonnance..).

La prestation AA.15.0060 sera attribué au dernier contact patient.

Dans mon cas, cabinet de pédiatrie, il arrive que les parents appellent pour une ordonnance simple et que le dernier contact patient remonte à des mois en arrière.

Comment cela se passe-t-il au niveau de la facturation?

La position AA.15.0060 doit-elle être relié au dernier contact patient? Y a-t-il un délai maximum?

Pareil pour la positionAA.15.0010 (étude de dossier) si je reçois une lettre de spécialiste alors que je n’ai pas vu le patient depuis des mois?

Merci d’avance.
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Réponse:

Une prestation attribuée doit être rattachée au dernier contact-patient jusqu’à 30 jours après celui-ci.

Une prestation attribuée concerne :

  • les prestations de laboratoire et de pathologie
  • les prestations en l’absence du patient (y.c. l’établissement d’ordonnance ou l’étude de dossier)
  • les rapports
  • Exception faite des rapports et prestations demandées par l’assureur AA.15.0090, CA.15.0140 et EA.00.0210

Au-delà des 30 jours, il faut établir un nouveau contact-patient entre le médecin et son patient ou son représentant légal :

  • consultation au cabinet
  • consultation télémédicale simultanée : téléphone
  • consultation télémédicale différée : e-mail

Sinon les prestations ne seront pas prises en charge par la LAMal

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Merci pour ces précisions. Est-ce quelqu’un est au courant si une de nos faîtières ou les médias vont relayer cette information? si j’ai bien compris, nous pouvons utiliser cette prestation sans limitation. la différence vient seulement du remboursement par la LAMAL ou à charge du patient. ça serait bien qu’ils soient au courant.

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Bonjour,

C’est le médecin qui est tenu d’informer son patient lorsqu’une prestation est facturée à son attention et non à celle de son assurance maladie et de documenter le dossier patient à ce sujet.

Les prestations en l’absence du patient ont des règles de quantité, il y a donc une limitation à l’utilisation de ces prestations. On va distinguer 2 catégories :

1-Le groupe de prestations LG-002 Prestations en l’absence du patient (travail administratif) comprenant les prestations suivantes :

-AA.15.0010 Etude de dossiers provenant de tiers, en l’absence du patient, par période de 1 min

-AA.15.0060 Etablissement de prescriptions ou d’ordonnances médicales en dehors de la consultation, la visite ou la consultation télémédicale en l’absence du patient, par période de 1 min

-AA.15.0070 Transferts à des médecins-consultants en l’absence du patient, par période de 1 min

Ces 3 prestations cumulées peuvent être facturées au maximum 30 fois par 90 jours

2- Le groupe de prestations LG-003 Prestations en l’absence du patient (travail de réseau) comprenant les prestations suivantes :

-AA.15.0020 Renseignements en provenance de tiers ou à des tiers et prise de renseignements auprès de tiers en l’absence du patient, par période de 1 min

-AA.15.0030 Renseignements en provenance de proches ou à des proches ou autres personnes de référence du patient en l’absence du patient, par période de 1 min

-AA.15.0040 Entretiens avec des médecins, thérapeutes et soignants du patient, en l’absence du patient, par période de 1 min

Ces 3 prestations cumulées peuvent être facturées au maximum 75 fois par 90 jours

Ci dessous le lien vers les groupes de prestations du site de l’OTMA :