La mise au point du nouveau tarif a nécessité plusieurs négociations entre partenaires et une coordination intensive. Après un refus partiel du Conseil fédéral en juin 2024, les partenaires ont soumis un système révisé le 1ᵉʳ novembre 2024 ; le conseil d’administration d’OTMA l’a approuvé le 22 octobre 2024 et l’a transmis à l’Office fédéral de la santé publique. Les modifications visaient notamment à améliorer la cohérence entre TARDOC et les forfaits et à respecter l’exigence de neutralité des coûts. Cette version a été officiellement approuvée le 30 avril 2025 oaat-otma.ch.
Le calendrier 2025 montre que les partenaires ont travaillé sur plusieurs chantiers :
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Calcul des prix de départ : OTMA a confié à la société BSS le calcul des prix de référence pour les forfaits ; les fournisseurs avaient jusqu’au 31 mars 2025 pour transmettre les coûts et jusqu’au 13 avril 2025 pour faire corriger les erreurs
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Groupes de travail : OTMA a mis en place des groupes d’experts sur l’application des codes, la reconnaissance des unités fonctionnelles, la collecte des données, la formation et l’instrument de simulation. Les hôpitaux (H+), la FMH et les assureurs y participent ; plusieurs sessions (Infolunches) ont présenté leurs résultats oaat-otma.chhplus.ch.
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Négociations LAA/LAI/LAM : la FMH indique que des négociations séparées sont en cours avec les assureurs accidents (LAA), invalidité (LAI) et militaire (LAM). Un accord devait être trouvé d’ici l’été 2025 pour adapter les conventions à ces assurances, sans nécessiter une nouvelle approbation du Conseil fédéral tarifeambulant.fmh.ch.
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Révisions futures : OTMA prévoit des révisions annuelles afin d’adapter le tarif à l’évolution de la médecine. Les propositions d’évolution peuvent être soumises chaque année jusqu’au 31 mars via la plateforme Applix oaat-otma.ch. Un système de monitoring prévu à l’annexe C doit vérifier la neutralité des coûts et orienter les ajustements oaat-otma.ch.